Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher
" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 2
1789
Vollansicht - Über dieses Buch

La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des églises ...

Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 334 Seiten
...réguliers, par les bénéficier*, /es fabriquas, et tous gens de main-morte, sont abolies, sauf à ariser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...dépense du culte divin, à l'entretien des Ministres des Cultes, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,...
Vollansicht - Über dieses Buch

La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 Seiten
...régime féodal était à tout jamais anéanti. Les dîmes de toutes natures se trouvaient détruites, « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la défense du culte divin. » L'Etat paraissait donc, par cette formule, reconnaître une obligation...
Vollansicht - Über dieses Buch

La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 Seiten
...régime féodal était à tout jamais anéanti. Les dîmes de toutes natures se trouvaient détruites, « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la défense du culte divin. » L'Etat paraissait donc, par cette formule, reconnaître une obligation...
Vollansicht - Über dieses Buch

Revue de Gascogne: bulletin bimestrial de la Société historique de ..., Band 48

1907
...redevances qui en tenaient lieu, sous quelque dénomination qu'elles fussent connues et perçues... sauf h aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, (1( Arch. des H. -P., L 131....
Vollansicht - Über dieses Buch

Revue de l'Anjou

1907
...représentant un capital de 2 milliards et demi perdit son affectation séculaire qui était de « subvenir à la dépense du culte divin, « à l'entretien des...« pauvres, aux réparations et reconstructions des églises «Jet presbytères, et à tous les établissements, séminaires, « écoles, collèges, hôpitaux...
Vollansicht - Über dieses Buch

La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Band 53

1907
...rendent à l'institution. Ils abolissent les dîmes de toute nature, mais ils ajoutent aussitôt : « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...à la dépense du culte divin, à l'entretien des minisires des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises...
Vollansicht - Über dieses Buch

Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime ...

Philippe Sagnac, Pierre Caron - 1907 - 826 Seiten
...de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière h ia dépense du culte divin , à l'entretien des ministres...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
Vollansicht - Über dieses Buch

La révolution française et le régime féodal

François-Alphonse Aulard - 1919 - 286 Seiten
...auraient été abandonnées à des laïcs en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
Vollansicht - Über dieses Buch

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 1

France - 1834
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de por: tion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...pauvres, aux réparations et recons.tructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles , collèges , hôpitaux...
Vollansicht - Über dieses Buch

Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 430 Seiten
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissemens, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,...
Eingeschränkte Leseprobe - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen