 ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 21789Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1888 - 1194 Seiten
...bénéfices, etc. En abolissant les dîmes de toute nature, l'Assemblée ajoutait : « sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et aux constructions des églises et des presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles,... | |
 | 1889 - 786 Seiten
...séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques, et tous gens de mainmorte... sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | Edouard Olivier - 1889 - 654 Seiten
...; l'article 5, déclarait les dîmes de toute nature abolies ; « sauf à aviser, ajoute l'article, aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à fous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | 1892 - 1162 Seiten
.... sont abolies, sauf a aviser aux moyens de subvenir d'un»1 anlre manière à la dépense du culle divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparaiinns et reconstructions des églises et. presbytères et à tons IctétabHtsemrnts, séminaires,... | |
 | Louis Galtier - 1893 - 280 Seiten
...redevances de toutes natures, possédées par les corps séculiers et réguliers étaient abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | Marius Sepet - 1893 - 550 Seiten
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | Emil Friedberg - 1893 - 896 Seiten
...été abandonnées à des laïcs en remplacement, et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte dicin , à í' entretien des ministres, des autels, nu soulagement des pauvres, aux réparations et... | |
 | Amiens (France). Commission municipale des archives - 1894 - 656 Seiten
...auroientété abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir, d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | Charles Gomel - 1896 - 620 Seiten
...fabriques et tous gens de main-morte, même par l'ordre de Malte et autres ordres religieux et militaires, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1010 Seiten
...ecclésiastiques étaient abandonnées. Un décret du même jour les déclara abolies : on « aviserait aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
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