 ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 21789Vollansicht - Über dieses Buch
 | Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 372 Seiten
...réguliers, par les bénéficier*, /es fabriquas, et tous gens de main-morte, sont abolies, sauf à ariser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...dépense du culte divin, à l'entretien des Ministres des Cultes, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 Seiten
...régime féodal était à tout jamais anéanti. Les dîmes de toutes natures se trouvaient détruites, « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la défense du culte divin. » L'Etat paraissait donc, par cette formule, reconnaître une obligation... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 Seiten
...régime féodal était à tout jamais anéanti. Les dîmes de toutes natures se trouvaient détruites, « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la défense du culte divin. » L'Etat paraissait donc, par cette formule, reconnaître une obligation... | |
 | 1907 - 584 Seiten
...redevances qui en tenaient lieu, sous quelque dénomination qu'elles fussent connues et perçues... sauf h aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, (1( Arch. des H. -P., L 131.... | |
 | 1907 - 1046 Seiten
...représentant un capital de 2 milliards et demi perdit son affectation séculaire qui était de « subvenir à la dépense du culte divin, « à l'entretien des...« pauvres, aux réparations et reconstructions des églises «Jet presbytères, et à tous les établissements, séminaires, « écoles, collèges, hôpitaux... | |
 | 1907 - 586 Seiten
...rendent à l'institution. Ils abolissent les dîmes de toute nature, mais ils ajoutent aussitôt : « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...à la dépense du culte divin, à l'entretien des minisires des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - 1907 - 884 Seiten
...de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière h ia dépense du culte divin , à l'entretien des ministres...pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1910 - 332 Seiten
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | Albert Mathiez - 1911 - 570 Seiten
...rendent à l'institution. Ils abolissent les dîmes de toute nature, mais ils ajoutent aussitôt : « sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | Augustin Sicard - 1912 - 634 Seiten
...quels termes le décret fut libellé : « Les dîmes de toute nature, disait la loi, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et constructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges,... | |
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