 ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Seite 21789Vollansicht - Über dieses Buch
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1925 - 868 Seiten
...aviser aux moyens de subventions d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l 'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, séminaires, hôpitaux, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1919 - 308 Seiten
...auraient été abandonnées à des laïcs en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | M. Giraud - 1920 - 724 Seiten
...autres privilèges, les .limes et le casuel ; mais il avait indiqué également « qu'il serait avisé aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte et à l'entretien des ministres des autels ». Pour les moins favorisés de ces derniers, un relèvement... | |
 | 1922 - 802 Seiten
...été abandonnées à des Laïcs, en remplace« ment et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser « aux moyens de subvenir d'une autre...« pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presby« tères, et à tous les établissements, séminaires, collèges, hôpitaux, «... | |
 | Hippolyte Lè́onide Foissey - 1925 - 320 Seiten
...1766, 22 muids. (G, 46). 6. L'Assemblée Nationale qui supprimait, promettait d'aviser au « moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstruction des églises, des presbytères et tous autres établissements, séminaires, collèges,... | |
 | 1905 - 916 Seiten
...séculiers et réguliers, par les ténéficiers, les fabriques et tous gens de mainmorte... sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | France - 1834 - 586 Seiten
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de por: tion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...pauvres, aux réparations et recons.tructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles , collèges , hôpitaux... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 Seiten
...été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portion congrue, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissemens, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
 | 1907 - 594 Seiten
...redevances qui en tenaient lieu, sous quelque dénomination qu'elles fussent connues et perçues... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre...des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux,... | |
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