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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes - Seite xii
von Ferdinand Walter - 1810 - 464 Seiten
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Band 1

Michel André - 1847 - 582 Seiten
...pro« mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquil« lité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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Histoire universelle de l'église catholique, Band 27

René François Rohrbacher - 1848 - 676 Seiten
...au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de Savoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil,...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Band 2

Michel André - 1848 - 582 Seiten
...de l'administration temporelle des Paroisses. 5' édition, p. 81. T. u. 29 conseil, de n entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » II est dressé procès-verbal de ce serment par le secrétaire...
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Galerie historique de la Révolution française, Band 4

Albert Maurin - 1843 - 588 Seiten
...saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gou« vernement établi par la constitution de la république française. « Je promets aussi...aucune ligue , soit au dedans , « soit au dehors, contraire à la tranquillité publique; et, si dans « mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 Seiten
...saints Evangiles, de « garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la « constitution de la république française. Je promets aussi «...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con« seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit « au-dehors, qui soit contraire...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 Seiten
...saints Évangiles , de a garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la « constitution de la république française. Je promets aussi de...n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, a qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends...
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L'Israël des Alpes, Band 4

Alexis Muston - 1851 - 490 Seiten
...Evangiles, de garder obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur. Je promets aussi de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune...contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon Eglise ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai connaître...
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Histoire politique et religieuse de l'église métropolitaine et du ..., Band 4

Leon Fallue - 1851 - 550 Seiten
...gence , de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soitau-dedans, soit au-dehors, «qui soit contraire à la tranquillité publique,...j'apprends qu'il « se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, « je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous laisserons à ceux qui entreprendront l'histoire...
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Histoire politique et religieuse de l'église métropolitaine et du ..., Band 4

Leon Fallue - 1851 - 542 Seiten
...gence,de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soit an-dedans, soit au-dehors, «qui soit contraire à la tranquillité publique.,..., dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il ose trame quelque chose au préjudice de l'État, « je le ferai savoir au Gouvernement. » Nous laisserons...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Bände 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 Seiten
...saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de...préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » VIL Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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