 | Cesare Cantù - 1852 - 922 Seiten
...n'assister à aucun < >r«ej|, d« n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui >• -il contraire à la tranquillité publique : et si , dans mon diocèse ou ailleurs, 'Mîrcnds qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai fotr m gooYernemcnt.... | |
 | Édouard Fleury - 1853 - 532 Seiten
...les Saints Evangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi parla Constitution de la République française. Je promets aussi de...aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors , qui soient contraires à la tranquillité publique ; et si, dans ce diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 Seiten
...Saints Evangiles, obéissance et fidélité à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, mon Souverain Légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue suspecte ni dédans ni hors du Royanme, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si j'apprenois... | |
 | Maurice Gontard - 1998 - 248 Seiten
...sous-préfet lut le texte du serment "le jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité et si dans mon arrondissement, le ressort de mes fonctions ou... | |
 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 Seiten
...Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement, établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de...préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des Autorités... | |
 | Pierre Roy - 2004 - 338 Seiten
...- mais la "Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VII". » «Article6: "... si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir à mon gouvernement. " « Il est à remarquer que le clergé qui avait refusé de prêter les serments... | |
 | Clotilde Morlot-Dehan - 2005 - 682 Seiten
...de la lere Restauration : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans mon département ou ailleurs, j'apprends qu'il se... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
