 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété...  Histoire de l'Église de France - Seite 365von Wladimir Guettée - 1856Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 Seiten
...disposition des évêques. XIII. Sa sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses...troubleront en aucune manière les acquéreurs de ces mêmes biens ; les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 Seiten
...en aucune manière les acquéreurs de « biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consé« quence la propriété de ces mêmes biens, les « droits et revenus y attachés demeureront in> xe- comrautables entre leurs mains; ou celles- de ce leurs ayant-cause.'-' ">•- •! • '•"•'... | |
 | 1818 - 478 Seiten
...la disposition des évêques. XIII. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en Conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | 1818 - 432 Seiten
...la disposition des évèques. XIH. SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 Seiten
...disposition des évêques. XIII. Sa sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle, ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 Seiten
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , décjare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | 1819 - 732 Seiten
...y déclarait que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; et qu'en conséquence...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incominutables entre les mains des acquéreurs, ou celles de leurs ayant cause. « Cette... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...disposition des évêques. . XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ce» mêmes biens, les... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien dela paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, 'ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
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