 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété...  Histoire de l'Église de France - Seite 365von Wladimir Guettée - 1856Vollansicht - Über dieses Buch
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence,...biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayant-cause. i4- Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 Seiten
...catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, eu aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en -conséquence...biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 Seiten
...successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliènés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes...biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 Seiten
...catholique, déclare que, ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence...biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause. Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 Seiten
...disposition des évêques. Xllf. Sa sainteté ,. pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | L. F. (du Loiret, Le Four) - 1825 - 264 Seiten
...cune manière les acquéreurs de biens eo • clésiastiques aliénés , et qu'en consé» quence , la propriété de ces mêmes biens, » les droits et revenus y attachés demeure» ront incommutabjes entre leurs mains, » ou celles de leurs ayant-cause. (*). C'est dans... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 Seiten
...elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucnne manière les acquéreurs de biens ecelésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de...biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains on celles de leurs ayant-cause. i4- Le gouvernement assurera un traitement... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 Seiten
...13. Sa sainteté , pour le bien de la ipabc et l'heureux établissement de la religion oatholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; * Et qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...rétablissement de la religion catholique, a déclaré que ni lui , ni ses successeurs , ne troubleroient en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureroient incommutablement entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause, Concord. de i8oi,... | |
 | 1904 - 984 Seiten
...qui est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mômes biens, les... | |
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