 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu'en conséquence la propriété...  Histoire de l'Église de France - Seite 365von Wladimir Guettée - 1856Vollansicht - Über dieses Buch
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 Seiten
...disposition des Evêques. Art. i3. Sa Sainleté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la Religion catholique, déclare que , ni elle, ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 Seiten
...disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien rie la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et, qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens... | |
 | 1845 - 598 Seiten
...déclare que ni «lia, ni «es successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs, des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence...biens, les droits et revenus y attachés demeureront tneommulahles entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » Mais aux termes de Car* ticlc 12... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 Seiten
...disposition des évêques. 1 3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs clés biens ecclésiastiques aliénés , ei , qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 Seiten
...privilégias m iupenon articulo commémorais, netnon super nommât ion t ad et episcopatus , ment de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs...-ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mémos biens, les... | |
 | 1845 - 556 Seiten
...le pape Pie VII, porte : « Sa Sainlelé, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreius, des biens ecclésiastiques aliénés, el qu'en cunséquence la propriété de ces mêmes... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 Seiten
...évêques. ARTICLE 15. i » Sa Sainteté , pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 Seiten
...15. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissemenl de la religion calholique . déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, lesdroitset... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 Seiten
...disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rélablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et, qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens ,... | |
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