...dissolution du mariage, le survivant de» père et mère auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation, qui pourrait avoir lieu avant dix-huit ans. La jouissance. C'est-à-dire qu'ils garderont tous les fruits et les revents et ne rendront...

...le survivant des père et mère, aura la jôuij8anc£"Végal* jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis , ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant dix-huit ans. D'après l'art. 385, les charges de cette jouissance seront: Quelles «mt iei 1° celles...

...l'enfant, ne peuvent le {tire détenir § Droits des père et mère sur les biens de leur enfant. Le père, durant le mariage, et après la dissolution du mariage,...survivant des père et mère , ont la jouissance des (1) Voir la Petite Remit depuis le numéro du 15 janvier 1873. biens de leurs enfants jusqu'à l'âge...

...sou texte , la solution négative delà question. « Le père , durant le mariage , dit cet article , et , après la dissolution du mariage , le survivant des père et mère auront la Jouissance.... » Ainsi, ce n'est qu'après la dissolution du mariage que la mère pourrait...

...mots : pendant le mariage; mais en outre, il ajoute ceuxci, qu'on ne trouve pas dans les deux autres : et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, Mais même en admettant que les termes des trois articles fussent identiques, l'identité des solutions...

...exerce la puissance paternelle ; voilà pourquoi l'article 384 dit que le père a la jouissance pendant le mariage, et après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère. Si le mariage so dissout par le divorce prononcé contre le mari, la mère a L& puissance paternelle...

...usufruit légal des père et mère. § Ier. Principes généraux. 322. L'article 384 porte : « Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mere, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou...

...paternelle, le père ou la mère ont le droit d'administrer les biens de leurs enfants. De plus, le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage,...père et mère ont la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ou jusqu'à l'émancipation qui peut avoir lieu avant...

...émancipation (art. 372. ) — Le père seul exerce cette autorité durant le mariage (art. 373.)—Le père, durant le mariage, et après la dissolution du mariage le survivant des père et mère auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis ou jusqu'à...

...nés de leur mariage. » L'article 385 établit un usufruit au profit des père et mère : - Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à...