 | 1878 - 1004 Seiten
...service de la circulation. Art. 17.— La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, qnp des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à tontes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les... | |
 | 1879 - 210 Seiten
...Art. 18. — La Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvragss, que des matériaux de boniie qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis... | |
 | 1879 - 990 Seiten
...n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de • • conformer à toutes les règles de l'art, de manière...aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la renconire <les divers cours d'eau et des chemins publics et particuliers seront en maçonnerie, en... | |
 | France - 1879 - 1102 Seiten
...définitifs destinés à rétablir les communications interceptées, tériaui de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir uue construction parfaitement solide. Tons les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 Seiten
...communications interceptées. Art. 18. — La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 Seiten
...les communications interceptées. XVIII. La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis... | |
 | Turkey. Nafia Vekâleti - 1882 - 36 Seiten
...faciliter les réparations, seront arrêtés par le gouvernement, sur la proposition des locataires. Tous les aqueducs ponceaux, ponts et viaducs à construire...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics, seront en maçonnerie ou en fer. Le bois ne sera admis pour ces constructions, à moins d'autorisation... | |
 | 1882 - 838 Seiten
...compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que dos matériaux de bonne qualité : clic sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière il obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponecaux, ponts viaducs k construire... | |
 | 1884 - 1146 Seiten
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts cl viaducs a construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 Seiten
...ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformerà toutes les régies de l'art, de manière à obtenir une construction...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront eu maçonnerie ou en fer, saufles cas d'exception qui pourront être admis... | |
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La Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux,... 
