 | 1900 - 596 Seiten
...supérieure. EXÉCUTION DES TRAVAUX. Arl. 3. — La société n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue...ponts et viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau et chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception... | |
 | A. Doniol - 1900 - 544 Seiten
...concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art, de...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis... | |
 | 1902 - 1182 Seiten
...de l'administration supérieure. Art. 3. — La compagnie n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue...ponts et viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau et chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception... | |
 | 1902 - 586 Seiten
...La société n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne <|iialité : elle sera tenue de se conformer à toutes les règles...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons les élargissements de ponts et aqueducs qu'il pourrait y avoir lieu d'exécuter en vertu de l'article... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1902 - 560 Seiten
...dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformera toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les élargissements de ponts et aqueducs qu'il pourrait y avoir lieu d'exécuter en vertu de l'article... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 Seiten
...communications interceptées. Art. 18. — La Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 Seiten
...le service de la circulation. ART. IX. — Ln compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera, tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, dé manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, poneeaux, ponts et... | |
 | France - 1903 - 1466 Seiten
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaox de bonne qualité ; il sera tenu dp se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parlailc'inent solide. • Tous les aqueducs, pouceaux. ponls et viaducs à construire à la rencontre... | |
 | René Etienne - 1904 - 504 Seiten
...(2). Exécution des travaux. — ART. 4. — La société n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas qui pourraient être admis par l'administration.... | |
 | 1904 - 468 Seiten
...supérieure. Exécution des travaux. Art. 3. — La compagnie n'emploiera dans l'exécution des travaux que des matériaux de bonne qualité. Elle sera tenue...manière à obtenir une construction parfaitement solide et à assurer l'étanchéité de la galerie, dans celles de ses parties qui seront désignées par... | |
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La Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux,... 
