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" Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de la... "
Bibliothèque universelle et revue suisse - Seite 412
1860
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Précis de l'histoire politique de la Suisse: depuis l'origine de la ..., Band 2

Antoine Morin - 1856 - 480 Seiten
...déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement à sa neutralité...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Band 5

Portugal - 1857 - 564 Seiten
...la déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquement par le présent Acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse, et son indépendance...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suiss«, relativement à sa neutralité...
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Journal historique et littéraire, Band 27

1861 - 642 Seiten
...» Les puissances signataires de la déclaration du 20 mars 1815 ont reconnu que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance...influence étrangère, sont dans les vrais intérêts d«; la politique de l'Europe entière. » Fidèle à ce principe, l'Autriche, soit dans les crises...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 Seiten
...la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement à sa neutralité...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Band 2

Léonard Chodźko - 1864 - 536 Seiten
...la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement à sa neutralité...
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Deutsches Staats- Wörterbuch, herausg. von J.C. Bluntschli unter ..., Band 9

Deutsches Staats-Wörterbuch - 1865 - 792 Seiten
...ïagfa^ung com 27. 9)iat 1815 unb He 9{eutraUtatSurfunbe bom 20. Nocember 1815 („la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les Traie intérêts de la politique de l'Europe entière") toertb,boQe UBeurfunbungen Hefer ctgentÇfimlid)en...
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Revue militaire suisse, Band 19

1874 - 1210 Seiten
...inviolabilité de son territoire dans ses nouvelles limites, avec l'affirmation que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance...influence étrangère sont dans les vrais intérêts de l'Europe entière. La déclaratiun est signée par l'Autriche, la France, l'Angleterre, le Portugal,...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les ..., Band 4

Russia - 1878 - 646 Seiten
...déclaration du 8 (20) mars reconnaissent authentiquemeul, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière. Elles déclarent qu'aucune induction défavorable aux droits de la Suisse, relativement a sa neutralité...
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Revue militaire suisse, Band 26

1881 - 676 Seiten
...authentiquement parle présent acte que « la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse, ainsi que son indépendance » de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de la politi» que de tous les Etats européens. » S'il existait un tribunal suprême pour juger toute infraction...
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Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d ...

Milan Milovanovitch - 1888 - 428 Seiten
...reconnaissent authentiquement par le présent Acte que la neutralité et l'inviolabilité de laSuisse et son indépendance de toute influence étrangère...vrais intérêts de la politique de l'Europe entière », i} Cette déclaration est nette et précise, et aucun diplomate n'a eu l'idée de contester la...
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