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" République ; de respecter et de faire respecter » les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Seite 347
1866
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Histoire de France depuis la restauration

Charles Lacretelle - 1829 - 464 Seiten
...altérations dans la » publication qui en a été faite; » Considérant, que, au lieu de régner » dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du peuple français , aux » termes de son serment , Napoléon a mis » le comble aux mal heurs de la patrie , par » son...
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Histoire biographique de la Chambre des Pairs: depuis la Restauration jusqu ...

Alexandre Lardier - 1829 - 596 Seiten
...subi des altérations dans la publication qui en a été laite ; « Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français , aux termes de son serPAS 92 PAS ment , Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie par son...
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Histoire de France depuis 1799 jusqu'en 1812, Band 4

Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - 498 Seiten
...respecter et faire respecter l'égalité des droits, « la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des « ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...du bonheur et de la gloire du peuple « français. » Ce serment est le plus complet qu'ait jamais prêté aucun souverain. Dans tous les grands Etats...
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L'Observateur, Band 1

1830 - 426 Seiten
...les lois j d"e rendre bonne et stricte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple Français. M. Dupont de l'Eure, faisant les fonctions de carde des sceaux, s'approcha de sa majesté, et lui donna...
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Événemens de Paris, des 26, 27, 28 et 29 juillet 1830

Plusieurs témoins oculaires - 1830 - 234 Seiten
...de faire rendre bonne » et exacte justice à chacun selon son droit, » et d'agir en toutes choses dans la seule vue » de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du » peuple français. » Ici les cris de vive le Roil éclatent parmi les pairs , les députés et les spectateurs. Quelques...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - 772 Seiten
...lois; de faire rendre bonne et exacte justice a » chacun selon son droit , et d'agir en toutes choses dans la » seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple » français. » M. le commissaire provisoire au département de la justice a ensuite présenté la plume à Son...
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Mémoires: ou Souvenirs d'une octogénaire. Événemens, moeurs et ..., Band 2

Paysac Fars marquise de Fausse-Lendry - 1830 - 428 Seiten
...altérations dans la publi» cation qui en a été faite ; » Considérant que , au lieu de régner dans la » seule vue de l'intérêt, du bonheur, et de la » gloire du peuple français, aux termes de son » serment, Napoléon a mis le comble aux mal» beurs de la patrie, par son refus...
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L'Ami de la religion, Band 65

1830 - 628 Seiten
...lois; de faire rendre bonne et exacte justice a chacun Selon son droit , et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais. » Après le discours, quelques voix ont crié : Vive Philippe Vil! d'autres : Vive Philippe...
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L'Ami de la religion, Band 67

1831 - 632 Seiten
...lois , de feire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit, et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Je vous disois alors, que, profondément pénétré de toute l'étendue des devoirs que m'imposoit...
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L'Ami de la religion, Band 67

1831 - 636 Seiten
...lois, de feire rendre bonne et exacte justice à chacun selon sou droit , et d'agir en toute chose dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. Je vous disois alors, que, profondément pénétré de toute l'étendue des devoirs que m'imposoit...
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