 MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...  Bulletin des lois - Seite 852von France - 1820Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 Seiten
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. (Signé) Louis. Vu et scellé du grand sceau. Par le Roi, (Signé) RICHELIEU. Le garde des sceaux de... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 138 Seiten
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour... | |
 | 1829 - 1512 Seiten
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné en notre château des Tuileries... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 Seiten
.... pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des... | |
 | 1817 - 520 Seiten
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets,...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le vingt-septième jour du mois de -mars de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingtdeuxième.... | |
 | France - 1817
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils lés fassent publier et enregistrer par -tout où besoin...nous' y avons- fait mettre notre scel. Donné à Paris , le deuxième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil huit cent dix-sept , et de notre règne... | |
 | 1818 - 438 Seiten
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de décembre de l'an de grâce 1817 , et de notre règne le 230. Vu et scellé &c. —... | |
 | 1818 - 692 Seiten
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons foit mettre notre scef. Donné à Paris , au château des... | |
 | France - 1818 - 638 Seiten
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris , le 1 5 Mai de... | |
 | 1820 - 654 Seiten
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ifs les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le dixneuvième jour du mois de juillet de l'an de grâce i 820 ,... | |
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