 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » ART. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 Seiten
...juin 1793, déclaration des droits, art. 7 et la note.—Ch. 1814, art. 8. — Ch. 1830, art. 7. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de... | |
 | Olivier de Ceinmar - 1880 - 256 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux... | |
 | Olivier de Ceinmar - 1880 - 258 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux... | |
 | 1881 - 564 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ART. 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de... | |
 | 1881 - 442 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux... | |
 | 1881 - 922 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de... | |
 | Émile Cossé - 1882 - 432 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 Seiten
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » ART. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
