 | Alphonse de Lamartine - 1854 - 796 Seiten
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. « VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 Seiten
...n'a le droit de défendre que les action» nuisibles à lu société. « VI. La loi est \'expression de la volonté générale. Tous les citoyens » ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa > formation. Elle doit être la même pour tous. Tous les citoyens, étant égaux... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 Seiten
...peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Акт. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit «le concourir personnellement, oil par leurs représentants, a sa formation. Elle doit être la môme... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - 554 Seiten
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être... | |
 | Alfred Giron - 1857 - 150 Seiten
...On peut en signaler plusieurs catégories dont voici l'indication succincte. 108. — La loi étant l'expression de la volonté générale, tous les citoyens...ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Ils ont de même le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs... | |
 | Félix Germain - 1857 - 76 Seiten
...fortune ni de naissance, à cette maxime de droit national insérée dans la constitution de VI§\ : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être... | |
 | Frédéric Vaultier - 1858 - 320 Seiten
...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » Et dans « l'article VI qui porte : a La loi est l'expression de la volonté « générale ; tous les citoyens ont droit de concourir, person« nellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle « doit être la même pour tous,... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 914 Seiten
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint a faire ce qu'elle u'ordonne pas. » La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...la loi ne peut être empêché, tt nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la ыеше pour tous, soit qu'elle protège, soit... | |
 | Michel Granier - 1860 - 236 Seiten
...droit d'envoyer ses représentants à l'Assemblée législative ? Ce serait léser l'article 6 qui dit : la loi est l'expression de la volonté générale...ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Troisième conclusion : les Homœopathes n'ont pas leur sûreté scientifique... | |
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La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens... 
