 | France - 1873 - 928 Seiten
...mercuriales; 10° Des adjudications, marchés et baux; 11° De la direction des travaux communaux; 12° De souscrire les marchés, de passer les baux des...dans les formes établies par les lois et règlements ; i3° De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons... | |
 | France - 1873 - 924 Seiten
...direction des travaux communaux; 12' De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et tes adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements; i3° De souscrire dans les mêmes formes les actes de vtafe, échange, partage, acceptation de dons... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 Seiten
...5" do la direction des travaux communaux; — 0° de souscrire les marches, do passer les baux dos biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les ordonnances et règlements; — 7* de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange,... | |
 | France - 1879 - 1102 Seiten
...adjudications, marchés et baux; 9° De la direction des travaux communaux; 10° De souscrire les marchés et de passer les baux des biens et les adjudications...les formes établies par les lois et règlements; 11° De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 Seiten
...adjudications, marchés et baux ; 9° de la direction des travaux communaux; 10° de souscrire les marchés et de passer les baux des biens et les adjudications...les formes établies par les lois et règlements; 11° de souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange , partage , acceptation de... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 Seiten
...comptabilité communale ; t° De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; a" De la direction des travaux communaux; 6° De souscrire...passer les baux des biens et les adjudications des tnivaux 1 ummunaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; ~' De souscrire, dans les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1880 - 770 Seiten
...la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale; 4. De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5....la direction des travaux communaux; 6. De souscrire des marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux; 7. De souscrire... | |
 | Meere (comte van der.) - 1880 - 348 Seiten
...des dépenses ; De la direction des travaux ordonnés par l 'administration générale ; De conclure les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux; De conclure les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisitions, transactions,... | |
 | Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1880 - 746 Seiten
...et de l'ordonnancement des depenses ; 5. De la direction des travaux communaux; 6. De souscrire des marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux; 7. De souscrire les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, transaction, lorsque... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 Seiten
...travaux communaux; 1 I o de^ouscrire les marchés, de passer les baux des biens et les a Indications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ; 12° de souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons... | |
| |
De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux , dans les formes établies par les lois et règlements... 
