| 1885 - 518 Seiten
...de diriger les travaux communaux ; 5° de pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale ; 6° de souscrire les marchés, de passer les baux...des travaux communaux dans les formes établies par IPS lois et règlements et par les articles (38 et 69 de la présente loi ; 7° de passer dans les... | |
| Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 Seiten
...4« De diriger les travaux communaux ; 5« De pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale; 6» De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications dos travaux communaux dans les formes établies dans les lois et règlements et par les articles 68... | |
| Tunisia - 1888 - 488 Seiten
...la comptabilité communale; 3° De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses; 4° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux; 5° De passer, dans les mémes formes, les actes de vente, échanges, partages, acceptations de dons... | |
| 1889 - 1162 Seiten
...Voir août et septembre 1888, et février 1889. k EXAMEN DES LOIS QUI RÉGISSENT LES COMMUNES. 245 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés ; de passer les baux et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;... | |
| Algeria - 1896 - 1226 Seiten
...des établissements communaux et de celle de la comptabilité communale ; — 4° De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; —...travaux communaux dans les formes établies par les ordonnances et règlements ; — 7° De souscrire dans les mêmes formes les actes de vente, échange,... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 Seiten
...diriger les travaux communaux ; 5° de pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale ; 6° do souscrire les marchés, de passer les baux des biens...dans les formes établies par les lois et règlements et par les articles 68 et 69 de la présente loi; 7° de passer dans les mêmes formes les actes de... | |
| France - 1897 - 118 Seiten
...diriger les travaux communaux; — 5" de pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale ; — 6° de souscrire les marchés, de passer les baux...biens et les adjudications des travaux communaux dans los formes établies par les lois et règlements et par les articles 08 et 09 de la présente loi ;... | |
| 1898 - 614 Seiten
...d'exercice, élaboré en commission municipale ; 11° Delà clôture des cimetières, dépasser des baux des biens et les adjudications des travaux communaux...dans les formes établies par les lois et règlements en vigueur dans la Métropole; 12° De souscrire dans les mêmes formes les actes de. vente, échange,... | |
| 1899 - 808 Seiten
...cours d'exercice, élaboré en commission municipale; X, \ Io De souscrire les marchés, de passer des baux des biens et les adjudications des travaux communaux...dans les formes établies par les lois et règlements en vigueur dans la Mélrapole; 12e De souscrire, dans les mêmes formes, les actes de vente, échange,... | |
| 1899 - 848 Seiten
...cours d'exercice, élaboré en commission municipale; 11° De souscrire, les marchés, dépasser des baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlement* en vigueur dans la Métropole; 12° De souscrire, dans IPS mêmes formes, les actos de... | |
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