...autresobjets immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont...bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation....

...que les barrières et clôtures, les voies, changements dévoies, plaques tournantes , réservoirs d'eau , grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans...cinq dernières années qui précéderont le terme delà concession , le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer...

...changements de voies, plaques tournantes, réservoirsd'eau, grues hydrauliques, machines flxes.etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont...revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir eu bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait.pas en mesure de satisfaire...

...tels que les barrières et clôtures, lee voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines fixes, etc. Dans...années qui précéderont le terme de la concession, le Préfet aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon...

...concession, le déparlement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer el de leí f-mploj à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si le concessionnaire' se mettait pas en mesure de satisfaire plemement et entièrement à cette obligaù En ce qui concerne...

...voies, changements de voies, plaques tournantes, réservoirs d'eau, grues hydrauliques, machines axes, etc. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le département d'Oran aura le droit de Baisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir...

...objets immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont...bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation....

...objets immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont...les employer à rétablir en bon état le chemin de ïer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement...

...distiucte et speciale le service des transports. • Dans les cinq dernieres annees qui precederont le terme de la concession, le Gouvernement aura le...saisir les revenus du chemin de fer et de les employer ä retablir en bon etat le chemin de fer et ses dependances, si la Compagnie ne se mettait pas en mcsuru...

...dépendances. La Compagnie sera tenue de mettre les dits ouvrages et dépendances en bon état d'entretien. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, si la compagnie s'abstenait de satisfaire à l'obligation stipulée ci-dessus, le Gouvernement aura...