 | Belgium - 1825 - 438 Seiten
...des bâtimens menaçant rui»e , l'inter— » diction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des » bâtimens, qui puisse nuire par sa chute, et...les passans ou « causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer » et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels » que les... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 Seiten
...encombremens, la démolition ou la réparation des hâtimens menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. (Loi,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 508 Seiten
...bâlimens menaçant ruine , l'interdiction -de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bâlimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter...les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles. (Loi des 16-24 aout 179°> titre XI, art. 3.) ART. i2i. Elle est chargée d'assurer la tranquillité... | |
 | 1863 - 392 Seiten
...bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer, aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer » Enfin et J. cr. Jiiix 1863.... | |
 | F. Lecoy - 1830 - 226 Seiten
...encombremens , la démolition ou la réparation des bâlimens menaçant ruine ; l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les personnes , ou causer des exhalaisons nuisibles.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 Seiten
...l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. (Lois du i [ décembre 1789,... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 Seiten
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables,... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle...endommager les passans ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...rienrif.!, ail lion de rieft exposer aux fenêtres ou antres parties des batitneru qni puisse miire par sa chute ; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, pu causer des exhalaisons nuisibles (t); 2° Le soin de réprimer et punir les délits I • Tout ce... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 Seiten
...réparation des bàlimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres pallies des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle...les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles; ••." le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes... | |
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... l'interdiction de rien exposer aux fenêtres, ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2°... 
