 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1855 - 500 Seiten
...bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. » C'est dans ces dispositions que les maires devaient... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 Seiten
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres et nutres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager des passants, ou rauser des exhalaisons nuisibles ; 2" le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 Seiten
...applicables aux boissons tes dispositions de la loi du 27 mars 1851 (1). {XI, Bull. CCXCI, n. 2636.) puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser et endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; « 2° Le soin de réprimer et de... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 Seiten
...bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
 | Faustin Hélie - 1857 - 874 Seiten
...fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire 1 Decr. 14 déc. 1780, art. 4, 5, 36, 49. par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 Seiten
...bâtiments menaçant ruine ; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres 'ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, "et celle de rien jeter qui puisse blesser et endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et de... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 572 Seiten
...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou antres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2* Le soin de réprimer et de punir les délits... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 Seiten
...bâtiments menaçant ruine, l'iulerdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de* bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exbalaisons nuisibles ; 2" Le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
 | 1861 - 1292 Seiten
...menaçant ruiné. « l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des « bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui « puisse blesser, ou endommager les passants ou causer des exhalaison « nuisibles; 2° le soin de réprimer ou de punir les délits contre... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 Seiten
...bâtiments menaçant ruines, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
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... l'interdiction de rien exposer aux fenêtres, ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2°... 
