| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 812 Seiten
...suffiraient pas. — V. conf. Merlin, Rép., v» Opp. à mar. *9 1 . L'acte d'opposition doit encore contenir élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré; mais il peut l'élre en plusieurs endroits si les parties ont leur domicile dans des communes distinctes.... | |
| K.-S. Zachariae - 1854 - 574 Seiten
...d'opposition doit énoncer la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former 6. 11 doit contenir élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré 7, et, à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, l'indication des motifs de l'opposition,... | |
| Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 Seiten
...opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille , qu'il pourra convoquer. 176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition. 177. Le tribunal de première instance prononcera dans... | |
| J. B. Sirey - 1855 - 1096 Seiten
...lorsqu'il n'ya pas d'ascendant, charger i 76- Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne a l'opposant le droit de la former ; il contiendra élection...célébré ; il devra également, à moins qu'il ne soit Tait ;i la requête d'un ascendant, contenir les motifs de l'opposition : le tout a peine de nullité,... | |
| Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 Seiten
...l'opposition a été formée ; lui seul a qualité ; s'il garde le silence, l'autre ne peut agir (2). 176 — Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...le droit de la former ; il contiendra élection de demicile dans le lieu où le mariage devra être célébré; il devra également , à moins qu'il ne... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 Seiten
...célèbre, il levra également, à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un es enfants ne sucascendant, contenir les motifs de l'opposition : le tout à peine...nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel cèdent pas aux siens féodaux et de jqui aurait signé l'acte contenant opposition. 'amille. (i) l'art... | |
| Belgium - 1857 - 466 Seiten
...convoquer. — C. 174, 405, s. — Pr. 883, s. 176. Toul acte d'opposition énoncera la qualité qui donne a l'opposant le droit de la former; il contiendra élection...tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'oflicier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition C. 66-69, 111, 179. 177. Le tribunal... | |
| France - 1859 - 1772 Seiten
...«os». — Pr. 883». 176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant k âroil de la former; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le пвпая; devra être célébré; il devra également, à moins qu'il ne soit fait à krajitfte d'un... | |
| Auguste Valette - 1859 - 496 Seiten
...et 69). L'acte d'opposition doit énoncer la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré, afin que la demande en main-levée puisse être plus facilement intentée et jugée; enfin les motifs... | |
| Michel André - 1860 - 530 Seiten
...autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer. « ART. 176. Tout acte à.' opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit...la requête d'un ascendant, contenir les motifs de {'opposition : le tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait... | |
| |