...autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer. « ART. 176. Tout acte à' opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit...former, il contiendra élection de domicile dans le lien où le mariage devra être célébré, il devra également, à moins qu'il ne soit fait à la...

...conseil de famille, qu'il pourra convoquer. (C. 159, 174, 406s., Pr. 883 s.) 176. Tout acte d'oppoçition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit...mariage devra être célébré ; il devra également , a moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir les motifs de l'opposition : le...

...qu'autant qu'il y aura été autorisé par un coiucil de famille, qu'il pourra convoquer. « AKT. 176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...élection de domicile dans le lieu où le mariage devra ôlre célébré; il devra également, à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir...

...qu'il y aura été autorisé par le conseil de famille, qu'il ponrra cou»oquer. C. 405 à 419. 136. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il coutiendra éiectiou de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré; il devra éflalement,...

...qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille gu'il pourra convoquer. Art. lio. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition. Art. П1. Le tribunal de première instance prononcera...

...opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer. 176. teurs , sans réserver te la quittance la solidarité... "< 1866 Garnier frères"# Roger Augustin" Augustin Roger( qui aurait signé l'acte contenant opposition. 177. Le tribunal de première instance prononcera dans...

...autorisé par un conseil de famille , qu'il pourra convoquer 4. — Civ. 405 à 419; Proc. 883. 176. t de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques...jusqu'à vingt. — Civ. 4 ; Proc. 506; L. 21 mars 183 daus le lieu où le mariage devra être célébré ; il devra également , à moins qu'il ne soit fait...

...autorisé par • un conseil Je famille, qu'il pourra convoquer. » Art. 2*J. « Tout acte d opposition énoncera la • qualité qui donne à l'opposant le droit de la • former; il contiendra élertisn de domicile dans •le lieu où le mariage dévia être célébré; il • devra également,...

...former; il conlicndr; f le lieu où le maris; • devra également, à ц) . reijufit1 d'un ascendí! l'opposition : le tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant l'opposition. » Art. 28. « Le tribunal de première instance prononcera...

...opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer. 176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...nullité et de l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition. 177. Le tribunal de première instance prononcera dans...