...objet. 1652. 2° Enoncer la qualité de l'opposant, pour prévenir les oppositions irrégulières : « Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit du la former » (art. 176, I" partie) ('). 1653. 3° Enoncer pareillement, dans le même but, le motif...

...rejetant des oppositions à mariage ne sont plus susceptibles d'opposition. Tout acte d'opposition énonce la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former : il contient élection de domicile dans le lieu où le mariage doit être célébré ; il doit également,...

...convoquer. — Cíe. 174, 405 s.; Pr. 883. R. vo Mariayc , 2*0 s. — S. ff>tl. r", 142 s. Art. 176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...; il contiendra élection de domicile dans le lieu ou le mariage devra être célébré; il devra également, à moins qu'il ne soit fait à la requête...

...légal sur lequel elle est fondée, à moins qu'elle n'émane d'un ascendant : « il devra Egalement, à moins qu'il ne soit fait à la requête d'un ascendant, contenir les motifs de l'opposition » (art. 176, 3' partie) ('). 1654. 4° Contenir enfin élection de domicile dans le lieu de la célébration...

...l'affichage de la publication seulement, .i Art. 5. — L'article 17<> du code civil esl ainsi modifié : « Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...élection de domicile dans le lieu où le mariage .devra ¿trc célébré; il devra également contenir les motifs de l'opposition et reproduire le texte de...

...l'affichage de la publication seulement. » Art. 5. — L'article 176 du Code civil est ainsi modifié : « Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne...mariage devra être célébré ; il devra également contenir les motifs de l'opposition et reproduire le texte de loi sur lequel est fondée l'opposition...

...famille, qu'il pourra convoquer. » - (unner; il contiendra élertinn de domicile dans " le lieu oi'i le mariage devra être célébré; il « devra également, à moins qu'il ne soit l'ait à la requête d'un ascendant, contenir les motifs de Art. 28. « Le tribunal de première instance....

...la loi du 20 mars 1934 . relative .aux • Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne A 'l'opposant le droit de la "former; il contiendra élection de domicile dans le li«u où le mariage devra être célébré; ildevra également contenir les motifs del'opposition...

...nullité, et do l'interdiction de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte contenant opposition. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de ta former ; il contiendra élection de domicile dans le lieu où le mariage devra être célébré...

...d'opposition doit énoncer la » qualité qui donne à l'opposant le droit de la for» mer; contenir élection de domicile dans le lieu » où le mariage devra être célébré ( i ) , et les motifs » de l'opposition; les ascendens seuls sontdispen» ses d'énoncer leurs motifs....