...la sagesse du Roi a puise dans son cœur. , . f > . . : . ' ^ LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Voulant éviter à nos peuples le fléau d'une guerre étrangère qui peut éclater à la nouvelle...

...l'intérieur. Au château des Tuileries, le 7 Alai 1816. » • LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Le Sr Laine, président de la Chambre des Députés, est...

...renvoyés au numéro suivant, Extrait de la GAZETTE OFFICIELLE. LOI. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons proposé , les chambres out adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. \". Amnistie...

...des manufactures. Au château de Saint-CIoud, le 8 Août 1829. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu notre ordonnance en date de ce jour, ponant suppression du ministère du commerce et des manufactures...

...la présidence de M. Poly, DANS L'AFFAIRE DE M. FAUCHE-BOREL. J_jOUIS,PAR LA GRACE DE DIEU, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : i Le tribunal de première instance du département de la Seine, séant au Palais de Justice à Paris,...

...ônuoNNANCE DU Roii'':' '•:••• . • .. ÎC •'• 'CHARLES, par-la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , "'•' A tous Ceux qui ces -présentes verront,' salut : •>;' ••:. . u; •,• t Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département...

...l'hérédité). CHARTE constitutionnelle du 4-10 juin i - 11 (1). Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, — A tous ceux qui ;ces présentes verront, salut. que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli. — Le 3-9 avril 1814 le corps législatif...

...pays de production , et quels sont ces Paris, 23 Octobre 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT : La foi du 7 juin i 820 ayant établi, sur les grains et farines venant par navires français des...

...setrétaire-d'étal au département de F intérieur , Signé SIMÏON. II. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Vu l'article 9 de notre ordonnance de ce^jour, concernant l'exr'rulion de la loi du 3l mars , relative...

...XLIX. Proclamation du Roi, pour les élections de 1820 à 1821. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Français , au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière indépendance , qui assure...