...sixiéme. Signé Louis, Et DE LOMENIE. a Louis, par la grâce de Dieu, empereur et roy trés-chrétien de France et de Navarre; a tous ceux qui ces présentes verront, salut. Le patriarche d'Antiocheei les chrétiens maronites, établis au mont Liban, nous ont fait représenter...

...Décembre 1814, sur la remise des biens non vendus des Emigrés. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE. A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Par notre ordonnance du 21 août 1814, nous avons rendu à l'état civil une classe recommandable de...

...Signé : JH. DE VILLÈLE. III. INDEMNITÉ DE SAINT-DOMINGUE. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Vu la loi du 30 avril 1826 ; Vu noire ordonnance en date de ce jour et spécialement les art. 17...

...ten-ami en a donné lecture. En voici la teneur : LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE КНЛМГ.Е ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous nous sommes fait représenter l'étal des services rendus par les membres qui composaient le Sénat,...

...Louis XYlil à Paris. Cbarte constitutionnelle du 4 Juin 1814 LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats après une longue absence, nous a imposé de...

...nous a ordonné de voua faire la communication suivante : « Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre. « A tous ceux qui ces présentes verront, salut. « Sur le rapport de notre Conseil des ministres, « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :...

...133 — ORDONNANCE DU ROI. Saint-Cloud, le ?4 septembre 1828. Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; Notre conseil...

...Guizot, alors ministre de l'intérieur, la dépêche suivante : « Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront, salut : « Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, « Nous avons nommé et nommons le sieur...

...l'ordonnance de non-lieu ci-dessous, en date du 24 : Ordonnance du Roi. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous étant fait rendre compte de l'état de la procécédure dirigée jusqu'à ce jour contre le lieutenantgénéral...

...besprochen im Memoire pour lea heritiera d'Hervart'pag. 142. 19. Louis, par la gräce de Dieu, roi de France et de Navarre, a tous ceux qui ces présentes verront salut: Notre eher et bien amé Jean-Henri *) Hana Heinrich, geb. 1629 f 1692, David's Sohn, reiate nach abaolvirten...