 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 Seiten
...établie (lit. 1, sect. 1, art. 4). — Ainsi celui dont une au courante traverse l'héritage peut eu user dans l'intervalle qu'elle y parcourt ; mais...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. — Tout cela est parfaitement juste et raisonnable, et Ion ne peut qu'applaudir à la mesure observée... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...propriétés. C. 645, 650. — Pr. 3 2°. Celui dont cette eau traverse l'héritage, peut même en . DE LA PERTE DE LA CHOSE DUE *. 13O%. «t."». S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 Seiten
...dont celte eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. = Borde une eau courante. Si un chemin public séparait la propriété du ruisseau , le propriétaire... | |
 | Romagnosi - 1840 - 398 Seiten
...traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'oïl« y parcourt, mais à la cliarge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire." 35a ber 2írtífct nur won ЯЗсшфшд bee 2Biifferé jur 23c* »ftfímmg Ñ>rid)t, fo frönte man... | |
 | 1841 - 936 Seiten
...général et à la navigation établie 3. Ainsi celui dont une eau courante traverse l'héritage peut en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. Tout cela est parfaitement juste et raisonnable , et l'on ne peut qu'applaudir à la mesure observée... | |
 | Jean Marie CAROU - 1841 - 588 Seiten
...propriété ; t dans la seconde partie on ajoute: «Celui dont celte eau traverse l'héritage peut môme en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. » D'où l'on voit 1° que parla seule force de la loi le propriétaire supérieur ne peut détourner... | |
 | 1841 - 468 Seiten
...passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse t'héritage, peut même en user dans l'intervalle, qu'elle y parcourt, mais à...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. — Art. 6i6. Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 Seiten
...l'irrigation de ses propriétés. — » Celui dont cette eau traverse l'héritage peut marne en user i dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la...à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. » L'application de cet article peut donner lieu à de fréquentes difficultés dans les justices de... | |
 | 1841 - 850 Seiten
...traverse l'héritage , peut même, dans l'intervalle qu'elle y parcourt, en user « à sa volonté, mais à la charge de la rendre, à la « sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. » felet dit qu'il est à craindre que l'un des propriétaires supérieurs ne s'empare tellement des... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 Seiten
...passage pour l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. (Code civil, art. 044.) • 1791. S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels... | |
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Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés. — Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds,... 
