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" Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... "
Histoire de l'Église de France - Seite 364
von Wladimir Guettée - 1856
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1867 - 458 Seiten
...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. Le premier article est ainsi conçu : « Le culte sera public, en se conformant aux règlements de...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Band 2

Michel André - 1869 - 604 Seiten
...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : t ARTICLE 1«. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France;...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - 610 Seiten
...internœque tranquillitatis conservationem, ea quac sequuntur inter ipsos conventa sunt. connaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICDLCS l-ltnil s, Religio catholica, apostolica, romana libère in Gallia exercebitur : cultus...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 516 Seiten
...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France,...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - 742 Seiten
...moment le plus grand bien et le plus grand éclat A'< l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour If bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure ils sont convenus de ce...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 Seiten
...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France,...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, Band 1

Émile Ollivier - 1886 - 724 Seiten
...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien • que tranquillitatis conservationem, ea quae sequuntur inter ipsos conventa sunt : ARTICULUS PRIMUS....
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 304 Seiten
...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les Consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article I er . —• La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France....
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 Seiten
...moment le plus grand bien et le pins grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, 'ant pour le bien de la religion que pour...
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L'Église et la révolution franc̦aise: histoire des relations de l'Église et ...

Edmond de Pressensé - 1889 - 632 Seiten
...l'étublissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1", « La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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