...chose. La licitation est au partage ce que la vente est à l'échange. K Chaque cohéritier est centé avoir succédé seul et immédiatement à tous les...compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession > (art. 883). Le but de cette fiction,...

...l'art. 883 C. Nap. ne fait pas obstacle à cette conséquence , en déclarant que chaque héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans chaque lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la . succession ; » Qu'il faut...

...cause suffisante pour de l'autorité de la loi par l'art. 883 du G. ciy., qui porte expressément : « Chaque cohéritier est « censé avoir succédé seul...immédiatement » à tous les effets compris dans son lot, et « n'avoir jamais eu la propriété des autres » effets de la succession (2). » 36C4. Telle csl,...

...— Considérant qu'aux termes de l'art. 883, Cod. Nap., chaque cohéritier est censé avoir succède seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licita tion, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession ; — Considérant...

...ont le même caractère et les mêmes effets que ceux des héritiers entre eux. 2660. 5. Un héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 2664. 4. Ainsi le partage n'a...

...ont le même caractère et les mêmes effets que ceux des héritiers entre eux. 2660. 5. Un héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 2664. 4. Ainsi le partage n'a...

...lui-même (supra, n° 464). Aux termes de l'article 883, d'ailleurs, comme nous le verrons bientôt, chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou àlui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession...

...partage à intervenir;— Que telle est la conséquence du principe posé en l'art. 883, Cod. Nap., que chaque cohéritier est censé avoir succédé...immédiatement à tous les effets compris dans son loi, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession...

...la garantie de* Loti. 885. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir aïs eu la propriété des autres effets de la succession. — c. 1220, 1408, »72. 884. Les...

...second système : « Attendu que c'est d'une manière générale et absolue que l'article 883 déclare que chaque cohéritier est censé avoir succédé...immédiatement, à tous les effets compris dans son lot, etc. » (2 déc. 1845, Auquet, Dev., 1846, 1, 21). « Attendu que l'article 883, en proclamant la rétroactivité...