...héritier parle partage. « Chaque cohéritier, at-on dit et at-il été répété par l'art. 883 C. Nap., est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. » Telle est la règle pour...

...auraient formée. — 821 , 865, 1167. SECTION IV. Des effets du Partage, et de la garantie dea Lots. 885. de l'appel . dans les formes et délais prescrits par les eliets compris dans son lot, ou à lui échus sur (¡citation, et n'avoir jamais eu la propriété...

...règle de l'art. 1654 (4). . Doit-on restreindre Ja fiction établie par l'art. 883, d'après laquelle chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les etfets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, au cas où, par suite de l'acte intervenu,...

...de son intervention. QUATRIÈME SECTION DES EFFETS DU PARTAGE ET DE LA GARANTIE DES LOTS. ART. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 884. Les cohéritiers demeurent...

...de son intervention. QUATRIÈME SECTION DES EFFETS DU PARTAGE ET DE LA GARANTIE DES LOTS. ART. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licilation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la successioD. 884. Les cohéritiers...

...L'art. 883 déclare que « chaque cohéritier est réputé avoir succédé seul et immédiate« ment à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur « licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets « de la succession. » L'art. 1872 a étendu cette...

...défaut de date certaine (2). SECTION IV. DES EFFETS DU PARTAGE, ET DE LA GARANTIE DES LOTS. 883. — Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. SOMMAIRE. -I. En droit français,...

...jurisprudence, ainsi que reconnu par les auteurs, que la fiction de l'art. 883, C. Nap., d'après laquelle chaque cohéritier est censé avoir succédé seul...tous les effets compris dans son lot ou à lui échus par licitation, s'applique aussi bien au cas où le partage avait lieu entre copropriétaires indivis...

...l'héritier ; — Que l'art. 883, C. Nap., portant « que chaque héritier est censé avoir succédé seul immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, » ajoute : « et n'avoir jamais en la propriété des autres efliets de la succession ; » — Qu'il...

...ainsi déterminé par l'article 883 du code civil: « Chaque co-héritier est censé avoir suc» cédé seul et immédiatement à tous les effets compris...dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir > jamais eu la propriété des objets non compris dans son > lot. > En d'autres termes, le...