...stances, remis à ses parents, ou con« duitdans une maison de correction, « pour y être élevé pu détenu pendant « tel nombre d'années que le jugement...l'époque où il aura « accompli sa vingtième année. « Í '') La législation actuelle ne précise aucune limite d'âge ; c'est au juge qu'il appartient...

...sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Art. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il...

...sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. G7. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement les peines seront prononcées ainsi qu'il suit:...

...circonstances, qu'il sera remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être dnéel détenu pendant tel nombre d'années que le jugement...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque 'ii il aura accompli sa vingtième année. Art. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discerueineat,...

...selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y tHre élevé et détenu pendant tel nombre d'années que...sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il aa^i avec discernement , les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : — s'il a encouru la peine...

...sera, «elon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accom» pli sa vingtième année. 0. DU MESNIL. Fio. 1. l'i-'n de la nogupttr. Échelle de 0~,006 pour...

...sera, selon lee circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'épdque où il aura accompli sa vingtième année (49). — P. 67(39, 271, 463.— I. Or. 340. Авт....

...selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction , pour y ûtre e s'opère entre le cédant et le cessionnaire par...titre. 1690. Le cessionnaire n'est saisi à l'ég l'époï9. — I» 25 sept. 1791, 2* put., tit. II, art. 1 et 2,— Г. «J, 338, 330, 399, 403,441;...

...selon les circonstances , remis à ses ¡Barents, ou conduit dans une maison de correction, pour y rifice pour déjouer les tentatives « des factieux....lâche, d'ailleurs. m'est « rendue facile. — D'u i — L'an. 6O s'applique a ceux qui, autres q°e la appartient d'examiner la situation intellectuelle...

...rendus à leurs parents ou envoyés dans une Maison de correction pour y être élevés et détenus pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à laquelle le détenu aura atteint l'âge de vingt ans. Le Code pénal de 1810, dans les articles...