...selon les < circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de coi'' < reetion, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...l'époque où « il aura accompli sa vingtième année . » ignorer l'âge de ce prévenu. S'il pouvait apprécier l'âge de l'autre prévenu el pensé qu'il...

...sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. r> L'envoi eu correction fait en vertu de cet article ne figure pas sur l'extrait du casier judiciaire...

...sera, suivant les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » § {". — Nombre des Colonies pénitentiaires. La France n'a que six colonies publiques de jeunes...

...selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit « dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu « pendant tel nombre d'années...toutefois, ne pourra excéder l'époque où il aura ac« compli sa vingtième année. » « Ainsi, la question se présente très clairement : le mineur...

...sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou détenu, pendant tel nombre d'années que le jugement...toutefois, ne pourra excéder l'époque où il aura atteint sa 20e année. RÉDACTION PROPOSEE Même rédaction. Lorsque les antécédents de l'accusé...

...sera, suivant les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. » § 1". — Nombre des Colonies pénitentiaires. La France n'a que six colonies publiques de jeunes...

...les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera,...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. La loi du 5 août 1850 a eu pour objet d'organiser sur des bases à peu près identiques les maisons...

...à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant le nombre d'années que le jugement déterminera et qui,...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. Dans notre matière, il s'agit d'un mineur do moins de il ans condamné et ayant encouru la relégation...

...d'éducation n'est en réalité qu'une suspension, et non une déchéance. « L'enfant pourra être détenu pendant tel nombre d'années que le jugement...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. « Entre vingt ans et vingt et un, le droit d'éducation du père reprend toute sa force, et peut librement...

...ordonner que l'enfant sera rendu à ses parents ou qu'il sera conduit dans la maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque de la majorité de l'enfant. Art. 3. Si les jurés décident que le coupable a commis le crime avec...