Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi,... Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe - Seite 85 von Maurice Block - 1860 - 573 Seiten Vollansicht -
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