...compte de leur conduite par les ordonnances du royaume et par le serment qu'ils ont prêté à la Cour ; ordonne qu'à la diligence du procureur général du Roi le présent arrêt sera inscrit sur les registres desdits bailliages, à ce que les officiers desdils sièges aient à s'y...

...compte de leur conduite par les ordonnances du royaume et par le serment qu'ils ont prêté à la Cour ; ordonne qu'à la diligence du procureur général du Roi le présent arrêt sera inscrit sur les registres desdits bailliages, à ce que les officiers desdits sièges aient à s'y...

...deux passages de la délibération, dénoncée le 5 mai 1829, seront réputés non écrits; — « Ordonne qu'à la diligence du procureur général du roi, le présent arrêt sera notifié au Conseil de discipline pour être annexé an registre de ses délibérations . » — 23...

...distribué aucun tabac de mauvaise qualité et nuisible à la santé ; ordonne en outre ladite Cour qu'à la diligence du Procureur général du Roi, le présent arrêt sera imprimé et que copies collationnées d'icelui seront envoyées aux Sièges Présidiaux, Royaux et...

...distribué aucun tabac de mauvaise qualité et nuisible à la santé ; ordonne en outre ladite Cour qu'à la diligence du Procureur général du Roi, le présent arrêt sera imprimé et que copies collationnées d'icelui seront envoyées aux Sièges Présidiaux, Royaux et...

...les deux passages de la délibération, dénoncée le 5 mai 1829, seront réputés non écrits; « Ordonne qu'à la diligence du Procureur général du roi, le présent arrêt sera notifié au Conseil de discipline pour être annexé au registre de ses délibérations. » Un pourvoi...

...publié et affiché, et du devoir qu'il aura fait en certifier la Cour dans le mois; Ordonne pareillement qu'à la diligence du procureur général du Roi, le présent arrêt sera envoyé à toutes les municipalités, ainsi qu'à tous les recteurs et curés des paroisses de la province;...

...sans néanmoins préjudicier aux actions qu'ils peuvent avoir contre les particuliers de la Province, Ordonne qu'à la diligence du Procureur général du Roi, le présent arrêt sera imprimé, lu, publié et affiché en la ville de Brest et partout où besoin sera. Fait en Parlement...

...qu'il résulte de la délibération du tribunal de pré27 vent, an 8, annuïle ladite délibération; ordonne qu'à la diligence du procureur général...le présent arrêt sera transcrit sur les registres audit tribunal. par __ Du 9 nov. i83i. - Ch. rcq. - M. Borel, ff de prés. - M. Faure, rapp. - M. Lcbcau,...

...l'art. 80 de la loi du 27 ventôse an 8, annullc les deux délibérations de la cour royale de Rennes ; ordonne qu'à la diligence du procureur général du roi, le présent arrêt sera imprimé et qu il sera transcrit sur les registres de la cour royale de Rennes. Du 4 février i8.'i',....