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" Cour ; ordonne qu'à la diligence du procureur général du Roi le présent arrêt sera... "
Histoire de l'esclavage pendant les deux dernières années - Seite 47
von Victor Schoelcher - 1847 - 486 Seiten
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Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1864
...compte de leur conduite par les ordonnances du royaume et par le serment qu'ils ont prêté à la Cour ; ordonne qu'à la diligence du procureur général du Roi le présent arrêt sera inscrit sur les registres desdits bailliages, à ce que les officiers desdils sièges aient à s'y...
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Mémoires sur la cour de Louis XV, 1735-58, Band 14

Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1864
...compte de leur conduite par les ordonnances du royaume et par le serment qu'ils ont prêté à la Cour ; ordonne qu'à la diligence du procureur général du Roi le présent arrêt sera inscrit sur les registres desdits bailliages, à ce que les officiers desdits sièges aient à s'y...
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Règles de la profession d'avocat, suivies 1o des usages, lois et ..., Band 2

Mollot - 1866
...deux passages de la délibération, dénoncée le 5 mai 1829, seront réputés non écrits; — « Ordonne qu'à la diligence du procureur général du roi, le présent arrêt sera notifié au Conseil de discipline pour être annexé an registre de ses délibérations . » — 23...
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Une famille de finance au XVIIIe siècle: mémoires, correspondances et ...

Adrien Delahante - 1881 - 1054 Seiten
...distribué aucun tabac de mauvaise qualité et nuisible à la santé ; ordonne en outre ladite Cour qu'à la diligence du Procureur général du Roi, le présent arrêt sera imprimé et que copies collationnées d'icelui seront envoyées aux Sièges Présidiaux, Royaux et...
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Une famille de finance au xviii siècle, Band 1

Adrien Delahante - 1881
...distribué aucun tabac de mauvaise qualité et nuisible à la santé ; ordonne en outre ladite Cour qu'à la diligence du Procureur général du Roi, le présent arrêt sera imprimé et que copies collationnées d'icelui seront envoyées aux Sièges Présidiaux, Royaux et...
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Usages et règles de la profession d'avocat: jurisprudence ..., Band 2

Guillaume Ernest Cresson - 1888 - 422 Seiten
...les deux passages de la délibération, dénoncée le 5 mai 1829, seront réputés non écrits; « Ordonne qu'à la diligence du Procureur général du roi, le présent arrêt sera notifié au Conseil de discipline pour être annexé au registre de ses délibérations. » Un pourvoi...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 ...

Armand Brette - 1894
...publié et affiché, et du devoir qu'il aura fait en certifier la Cour dans le mois; Ordonne pareillement qu'à la diligence du procureur général du Roi, le présent arrêt sera envoyé à toutes les municipalités, ainsi qu'à tous les recteurs et curés des paroisses de la province;...
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Historia judaica, Band 33

1896
...sans néanmoins préjudicier aux actions qu'ils peuvent avoir contre les particuliers de la Province, Ordonne qu'à la diligence du Procureur général du Roi, le présent arrêt sera imprimé, lu, publié et affiché en la ville de Brest et partout où besoin sera. Fait en Parlement...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation, Band 1832

1832
...qu'il résulte de la délibération du tribunal de pré27 vent, an 8, annuïle ladite délibération; ordonne qu'à la diligence du procureur général...le présent arrêt sera transcrit sur les registres audit tribunal. par __ Du 9 nov. i83i. - Ch. rcq. - M. Borel, ff de prés. - M. Faure, rapp. - M. Lcbcau,...
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Recueil général des lois et des arrêts

1833
...délibérations ci-dessus visées du tribunal civil de Montpellier , en date du même jour 22 déc. 1 83l; ordonne qu'à la diligence du procureur général du roi , le présent arrêt sera imprimé et transcrit sur 1rs registres du tribunal de Montpellier, etc. Du 16 fév. i833. — Ch....
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