 Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les...  Annales des sciences politiques - Seite 5791901Vollansicht - Über dieses Buch
 | Ernest Nys - 1905 - 448 Seiten
...faut tenir bien compte des termes dont se sert l'arrêté (2). « Le cours des fleuves, est-il dit, est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux... Une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1907 - 820 Seiten
...alors un arrêté du Conseil exécutif provisoire, relatif à l'Escaut, proclama, le 16 novembre 1792, que « le cours des fleuves est la propriété commune...de toutes les contrées arrosées par leurs eaux; et qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une... | |
 | Jules Delhaize - 1908 - 464 Seiten
...contraires aux principes fondamentaux du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir; » 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune...inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux : qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une... | |
 | 1909 - 526 Seiten
...de toutes les mesures qui ont été prises plus tard sur cette matière, établissait le principe « que le cours des fleuves est la propriété commune...de toutes les contrées arrosées par leurs eaux, et qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une... | |
 | Gustave Demorgny - 1911 - 404 Seiten
...exécutif provisoire, en date du 16 novembre 1792, relatif à la Meuse et à l'Escaut, disposa : « Que le cours des fleuves est la propriété commune...de toutes les contrées arrosées par leurs eaux. » Qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une... | |
 | Ernest Nys - 1912 - 628 Seiten
...contraires aux principes fondamentaux du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir; « 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune...inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une... | |
 | James Brown Scott - 1920 - 922 Seiten
...completa de su ideal de libertad, actualmente extendido a todos los estados ribereños y no ribereños. Que le cours des fleuves est la propriété commune...inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivemente le canal d'une... | |
 | Jan de Louter - 1920 - 596 Seiten
...contraires aux principes fondamentaux du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir ; que le cours des fleuves est la propriété commune...inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une... | |
 | 1924 - 176 Seiten
...contraires aux principes fondamentaux du droit naturel que tous les Français ont juré de maintenir; 2° Que le cours des fleuves est la propriété commune...de toutes les contrées arrosées par leurs eaux; qu'une Nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit 1 Demorgny, La Question du Danube (1911),... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1206 Seiten
...novembre 1792, un arrêté du Conseil exécutif provisoire de la République française disposa en effet que « le cours des fleuves est la propriété commune...inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux » et qu'« une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal... | |
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