Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les... Annales des sciences politiques - Seite 5791901Vollansicht - Über dieses Buch
| 1903 - 672 Seiten
...il faut bien tenir compte des termes dont se sert l'arrêté : t Le cours des fleuves, est-il dit, est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux... Une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière... | |
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