...généraux. Ceux-ci ne se bornèrent pas, le 22 août 1789, à déclarer en forme de loi solennelle: «que nul « ne doit être inquiété pour ses opinions...leur manifestation ne « trouble pas l'ordre public établi par la loi; » constitués en assemblée nationale , ils réformèrent l'Église catholique...

...sans exposer sa personne à des poursuites judiciaires et son acte à la censure du sénat (1). « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (Décl., 10). « La Constitution garantit la liberté à tout homme d'exercer...

...prohibe-t-elle la vie commune? En aucune façon. La déclaration des droits ne proclamait-elle pas : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. » (Art. 10.) Et la constitution de 1791 n'ajoutait-elie pas : « La constitution garantit, comme droits...

...scraitpas né' cessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. \. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. M. La libre communication des pensées et des opinions est un des droils les plus...

...serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre pubhc établi par la loi. TI i9 « La libre communication des pensées et des opinions est un droit...

...des droits se renferma dans les termes d'une formule générale. L'article 10 était ainsi conçu : t Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre \mblic établi par la loi. » Cette formule semblait reconnaître plus encore la liberté de conscience...

...nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. « Art. 1 0 . Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. « Art. \\. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits...

...23 aoiil, elle proclama le grand principe de la liberté absolue des cultes, en décrétant que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public établi par la loi. » • La justice tardive du peuple souverain vengea les descendants...

...23 août, elle proclama le grand principe de la liberté absolue des cultes, en décrétant que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public établi par la loi. n La justice tardive du peuple souverain vengea les descendants...

...23 août, elle proclama le grand principe de la liberté absolue des cultes, en décrétant que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public établi par la loi. » La justice tardive du peuple souverain vengea les descendants...