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" La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. "
Mercure françias - Seite 40
1789
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire ..., Band 7

1854 - 818 Seiten
...administration; que les propriétés, enfin, étant de droit inviolables et sacrées , nul n'en peut être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique,...la condition d'une juste et préalable indemnité. '. '. Tout le germe des libertés modernes est là. DÉCLARATION DU CLERGÉ DE FRANCE. Un dissentiment...
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Histoire des constituants, Band 2

Alphonse de Lamartine - 1855 - 554 Seiten
...n'a point de constitution. » XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité...la condition d'une juste et préalable indemnité. » XL. Bergasse, avocat de Lyon, philosophe mystique, esprit plus bizarre que puissant, illustré quelques...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Band 5

Michel Pierre Joseph Picot - 1855 - 574 Seiten
...n'a pas de constitution. « XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en > être privé, si ce n'est lorsque la nécessité...évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indein» nité. » » disait 1'infortuné monarque, le sacrifice offert par les » représentants du...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1855 - 984 Seiten
...privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement , si ce n'est si la nécestité publique légalement constatée l'exige évidemment,...la condition d'une juste et préalable indemnité. » Ces idées, plus heureusement formulées encore, de manière à mettre mieux en évidence le caractère...
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Mélanges d'économie politique et de finances, Band 2

Léon Faucher - 1856 - 666 Seiten
...reproduite : « Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement...la condition d'une juste et préalable indemnité. » Mais la convention réservait sans doute l'application de ces belles maximes, comme l'abolition...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Band 38

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1857 - 776 Seiten
...— Art. 19. .Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement...la condition d'une juste et préalable indemnité. » C'étaient là les véritables principes; le droit de l'individu est affirmé; il n'est plus question...
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Histoire de la révolution française, Band 8

Louis Blanc - 1858 - 464 Seiten
...aliénable. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement...la condition d'une juste et préalable indemnité. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette sacrée du riche envers le pauvre; il appartient...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858 - 750 Seiten
...industrie. » Nul ne peut être privé de ]» moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment, et sons la condition d'une juste et préalable indemnité. » Que le Constitutionnel s'explique donc clairement,...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Band 20

Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...déterminée, n'a point de constitution. 17. La propriété étant un droit inviolable el sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité...la condition d'une juste et préalable indemnité./ CONSTITUTION. L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes...
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La liberté, Band 1

Jules Simon - 1859 - 412 Seiten
...ainsi conçu : 1. Art. 13, 14 et 15. a La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité...la condition d'une juste et préalable indemnité. » Cet article est parfait en ce qu'il constate le droit absolu de la propriété privée, en ce qu'il...
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