...soulève de plus grandes difficultés. En fuit de meubles la possession vaut litre, dit l'article 2279. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...préférée et en demeure propriétaire, encore que son litre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi, dit l'article...

...de meubles, la possession vaut titre» (C. Nap., art. 2279), et par l'art. 1141, d'après lequel, « si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...titre soit postérieur en date, pourvu, toutefois, que sa possession soit de bonne foi. e• Le tiers acquéreur reste donc propriétaire. Et la société,...

...meubles, la possession vaut titre ° (C. Nap., art. 2279), et par l'art. 1141, d'après lequel, « si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...titre soit postérieur en date, pourvu, toutefois, que sa possession soit de bonne foi. ° Le tiers acquéreur reste donc propriétaire. Et la société,...

...subject with notice of the buyer's titulus. ' Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer fi deux personnes successivement est purement mobilière...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.' (Code civil, article 1141.)—'Je vous vends ma montre: d'après le principe consacré dans les articles...

...propriété soit opposable aux tiers. 1141. — Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrera deux personnes successivement, est purement mobilière,...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. 489. Lorsque le propriétaire d'un objet mobilier l'aliène d'abord au profit d'une première personne,...

...@афе bemjenigen ben ЗЗог* jug, ber bie ©etoere erhalten bat, feinen guten ©lauben borauegefe^t : „Si la chose, qu'on s'est obligé de donner ou de...successivement, est purement mobilière, celle des deux , qui t en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son...

...objecterait en faveur des droits des tiers le texte de l'article II4I du Code civil, aux termes duquel : « Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...a été mise en possession réelle est préférée ; » pour en conclure que les droits des tiers ne sont éteints que par une tradition manuelle ou matérielle....

...faveur des droits des tiers le texte de l'article 1141 du Gode civil, aux termes duquel : « Si la chosf qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux...a été mise en possession réelle est préférée ; » pour en conclure que les droits des tiers ne sont éteints que par une tradition manuelle ou matérielle....

...livraison : ces intérêts sont suffisamment garantis par l'article 1141 du Code civil aux termes duquel, si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deui personnes successivement est purement mobilière, celle des deux qui a été mise en possession...

...d'autres dispositions admises dans le Code. Ce principe se retrouve dans l'article 1141, portant que si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu, toutefois, que la possession soit de bonne foi. La loi suppose ici deux aliénations de la même chose par la même personne, le second acquéreur...