...deux conventions de donner, faites avec deux personnes différentes, celle des deux qui s'en trouve en possession réelle est préférée et en demeure...encore que son titre soit postérieur en date, pourvu qu'elle ait ignoré la première aliénation au moment de sa propre convention et si elle n'est pas...

...immeuble sont réglés au titre de la Vente et au titre des Pririléyn, et n-tipotiii-ipicn. Art. 1141. -vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une...viagère dont la valeur excède la quotité disponible, no pas faire. Art. 1142. Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts,...

...mis en possession prime tous les au tres, en vertu de l'art. 1141 dn même Code, qui dispose : — Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. Si aucune des lettres de change n'a été acceptée, nous pensons que le porteur de la lettre de change...

...duquel elle est faite, le créancier pourrait lui opposer le principe de l'art. 1141 (C. civ.) (1) : « Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » En effet, la situation du créancier hypothécaire est sensiblement analogue à celle d'un fermier...

...immeuble sont réglés au Titre de la vente et au Titre des privilèges et hypothèques. Art. 921. — Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...en date, pourvu toutefois que la possession soit de lionne foi. SECTION III. — De l'obligation de faire ou de ne pas faire. Art. 922. — Toute obligation...

...jur еафе g or ft er III. § 156, ®ernbuvg I. § 184. — Sbettfo beftimmt Code civil art. 1141: Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...deux qui en a été mise en possession réelle est préféré et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois...

...meubles corporels, la date n'a qu'une importance secondaire. En effet, aux termes de l'art. 1141, « si la chose qu'on s'est « obligé de donner ou de livrer à deux personnes suc« cessivement est purement mobilière, celle des deux « qui a été mise en possession est préférée...

...2279 ; e nell'articolo 1141 ha sancito: Sì la chose qu'on s' est obligé de dannar ou de livrer a deux personnes successivement, est purement mobilière,...en demeure propriétaire, encore que son titre soit postèrieur en date, pourvu toutefois, que sa possession soit de bonne foi. Questa norma, dettata come...

...1141 du code civil, ainsi qu'il est aisé de le démontrer. Cet article est conçu en ces termes : « Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » Pour en bien préciser la portée, nous allons prendre l'hypothèse où la chose vendue successivement...

...généralement. Il y en a qui invoquent l'article 1141, aux termes duquel « si la chose que l'on est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » 11 suffit de lire cette disposition pour se convaincre qu'elle n'est pas applicable au bail. L'article...