 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 Seiten
...un immeuble sont réglés au titre de la Vente, et au titre des Privilèges et Hypothèques. 1141. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...en possession réelle est préférée et en demeure pro114-0. ®ic Soirïungen ber Skrpfttctjtung, ein unbetneg» ИфеЗ GSut 511 geben ober ju überliefern,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 Seiten
...C'est en ce sens qu'il faut entendre l'art. 1141, ainsi conçu : « Si la chose qu'on s'est oblige de donner ou de livrer à deux personnes » successivement,...pourvu toutefois que la possession » soit de bonne foi ». *= En possession RÉELLE. Le bénéfice de notre disposition ne pourrait donc pas être invoqué... | |
 | Marcel Sembat - 1888 - 1106 Seiten
...prétendre propriétaire. Enfin, nous pouvons argumenter de l'article 1 1 41 du Code civil qui porte que « si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...préférée et en demeure propriétaire, encore que son litre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi ». Un propriétaire... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 820 Seiten
...d'objets mobiliers corporels ? Le siège de la question est l'article 1141 (C. civ.) ainsi conçu: « Si la chose, qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux per» sonnes successivement, estpurement mobilière, celle des deux qui en • a été mise en possession... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 Seiten
...d'aclc et par la seule échéance du terme, le débiteur sera eu demeure. — (C. civ, B., 1139.) a». SI la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. — (C. civ. B., 1141.) SECTION III. — De t obligation de fnire ou de ne pas faire. . Toute obligation... | |
 | Haiti - 1892 - 556 Seiten
...les privilèges et hypothèques. — Civ., 760 1389 et s., 1870 et s., 1933, 1949. 1141. Art. 932. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. — Civ., 430 et s., 1368, 1391,l/i62,2001,2044. SECTION III De l'Obligation de faire ou de ne pas... | |
 | Louis Hamande - 1893 - 76 Seiten
...successivement est purement mobilière, celui des deux qui en a été mis en possession réelle est préféré et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois qu'il ait acquis de bonne foi. — VC civ., art. 1 141. TITRE DE LA VENTE. — ART. 25. — La tradition... | |
 | Alex Franken - 1894 - 690 Seiten
...livrée ni le prix payé. — Art. 1141: Si la chose qu'on s est obligé de donner ou de livrer и deux personnes successivement, est purement mobilière,...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. 3 SWot. j. entro, в. 1888 III в. 344: 5öei Ьешедпфеп ©афеп bilbet an alette bee ®гипЬЬифег... | |
 | Félix Moissenet - 1901 - 174 Seiten
...2279, al. 1, on opposera peut-être la disposition de l'article 1141 C. civ. aux termes duquel : « Si la chose qu'on s'est obligé « de donner ou de livrer à deux personnes succès« sivement est purement mobilière, celle des deux « qui en a élé mise en possession réelle... | |
 | France - 1906 - 650 Seiten
...privilèges et hypothèques. — Civ. 938, 941, 1583, 1604 s., 2092 s., 2114, 2166 s., 2182. Art. 1141. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. — Ci». 1608 s., 1689 s., 2228, 2233, 2268, 227ÍI. R. vo Obligat.. 695 s. — S. eod vo, 303 s.... | |
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Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur... 
