 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 Seiten
...municipal. X. Le serment prêté par les élus lors des premières élections et des suivantes, sera de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi et à la commune , et de bien remplir leurs fonctions. XI. Après les premières élections,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 Seiten
...municipal. X. Le serment prêté par les élus lors des premières élections et des suivantes, sera de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume, d'être fidèles à là nation, à la loi, au roi et à la commune , et de bien remplir leurs fonctions. XL Après, les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1000 Seiten
...l'administration du district , entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tont leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...sera expliqué ciaprès , le président et le secrétaire prêteront, en présence de l'assemblée, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'un fidèles à la nation , à la toi et au Roi t de choitir en leur âme et cons' clence leí plut... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 Seiten
...du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 892 Seiten
...secrétaire; Bonëstard, médecin; Morvan, avocat; et de Kcrgariou, maréchal-decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de • » tout leur pouvoir...royaume . » d'être fidèles à la nation. à la loi et au Roi ; » de choisir, en leur Amo et conscience , les plus » dignes de la confiance publique,... | |
 | Armand Du Chatellier - 1836 - 468 Seiten
...secrétaire; Bouëstard, médecin; Morvan , avocat ; et de Rergariou , maréchal - decamp, scrutateurs. Le serment « de maintenir de » tout leur pouvoir...royaume , » d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi : » de choisir, en leur Ame et conscience , les plus » dignes de la confiance publique... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 Seiten
...du peuple français , le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1781), 1790 et 1791 ; de ne rien proposer... | |
 | Denis Lottin - 1838 - 966 Seiten
...Filiâtre, Lochon et Lemesle ont aussi tôt prêté, en présence du conseil général de la commune, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi , d'être fidèles à la nation, à... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...autres membres du corps municipal , le procureur de la commune et son substitut , s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté, à la prochaine élection,... | |
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... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... 
