...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à...

...: Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, etc. ; » 2" L'art. 46 du titre I de la loi du 22 juillet 1791, ainsi conçu: « Le corps municipal...

...nombre des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, énumère : « 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Ainsi le droit...

...jouir les habitants de la tranquillité dans les rues et places (L. 14 déc. 1789) , et de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes (L. 24aoiW 1790). On n'a jamais contesté la légalité des ordonnances de police prescrivant un tarif...

...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repas des citoyens; — 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les fuire?, marché', réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, r;i :>.'•-, églises...

...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; « 5° Le maintien du bon ordre dans les « endroits où il se fait de grands rassemble4 ments d'hommes, tels que foires, marchés, « réjouissances elcérémonies publiques, spec«...

...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection...

...prévenir et de réprimer les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes ; que, sous ce double rapport, les règlements arrêtés par le conseil communal d'Anvers reutrent...

...places et voies publiques...; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands I rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. « Pour se conformer aux devoirs de vigilance que ces dispositions mettent à sa charge, le conseil...

...rues; le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité des boissons et...