 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 506 Seiten
...ecclésias* tiques sont à la disposition de la nation ; à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement , que selon les dispositions... | |
 | Alexandre Sallé - 1834 - 414 Seiten
...ecclésiatiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; secondement , que, selon les dispositions... | |
 | Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - 438 Seiten
...ecclésiastiques furent mis à la disposition de la nation, à Ja charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Depuis la réunion des députés des trois wcdres , et la transformation des Etats-Généraux en... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1835 - 486 Seiten
...ecclésiastiques sont « à la disposition de la nation , à la charge de pour« voir d'une manière convenable aux frais du culte, « à l'entretien de ses ministres , et au soulagement (1) Et. Dumont (Souvenirs, page 222) dit que « l'homme « qui fit le discours de Mirabeau était un... | |
 | Joseph Droz - 1842 - 544 Seiten
...consacrât d'abord deux principes : tous les biens ecclésiastiques appartiennent à la nation, sauf à pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres; le traitement de chaque curé sera de i2Ooliv.au moins. Il fut arrêté que ces deux propositions seraient... | |
 | 1840 - 782 Seiten
...provinces; elle peut administrer, puisqu'elle peut disposer; elle ne le peut, à la vérité, qu'à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. La nation remplira ces charges; elle peut donc reprendre l'administration de ces biens; c'est une conséquence... | |
 | 1840 - 600 Seiten
...toute! ces transactions ont reçu le sceau de la loi, et qu'i en résulte diverses dotations assignées aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Je trouve alors que ces biens sont une propriéU natkmale, en ce qu'ils appartiennent collcctivcmcn... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2« que dans les dispositions à faire... | |
 | 1840 - 596 Seiten
...tiques étaient à la disposition de la » nation, à la charge de pourvoir d'une » manière convenable aux frais du « culte, à l'entretien de ses ministres « et au soulagement des pauvres. » Le clergé ne se tint point pour vaincu. Une opération aussi vaste et aussi difficile que celle... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 664 Seiten
...ECCLÉSIASTIQUES. — On appelait ainsi des biens perçus par 1 Eglise dans le triple but de subvenir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres et des malades. Depuis la révolution de 1789, il n'ya plus, dans ce sens, de biens ecclésiastiques... | |
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L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
