...Coast of Guinea, and that no inhabitants of that country shall be sold or e\poi-ed as slaves, — rent et promettent que dans les pays restitués et cédés...qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ni troublé sous aucun prétexte, ou à, cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement...

...individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 23. Le présent Traité sera rati6é et...

...ou cédés, ¿ucun individu compromis à l'occasion <!es derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. 22. Le présent traité sera ratifié, et les...

...ou cédés, aucun individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, 4e quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. 22. Le présent traité sera ratifié, et les...

...restitués ou cédés, aucun individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne on dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 22. Le présent...

...oubli les divisions qui ont agite l'Europe, déclarent et promettent que , dans les paye restitué« et cédés par le présent traité, aucun individu,...poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dan» sa propriété, sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de...

...restitués ou cédés, aucun individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 22. Le présent Traité sera ratifié...

...restitués o'u cédés, aucun individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ce* opinions politiques. 22. Le présent Traité sera ratifié, et les...

...cédés, aucun individu compromis à l'occasion il ••> derniers événements de la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions pjlitii|ues Art. 22. Le présent Traité sera...

...individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 23. Le présent Traité sera ratifié...