| 1862 - 882 Seiten
...ordres de chevalerie, corporations ou décorations, pour lesquels on exigeait des litres de noblesse , ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'y' a plus ni véiialilé ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de... | |
| Édouard Laboulaye - 1863 - 360 Seiten
...aucun des titres , dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles...vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception... | |
| A.-F. Couturier de Vienne - 1863 - 210 Seiten
...offices que 89 a, grâce à Dieu, emportés, lorsqu'il a dit (Constitution du 5 septembre 1791) : « // n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun OFFICE public ; il n'ya plus ni jurandes ni CORPORATIONS de pra« fessions, arts et métiers. » Que si aujourd'hui la France est... | |
| Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 Seiten
...titres, dénomina«• lions et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de « chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations « pour lesquelles...fonctionnaires publics « dans l'exercice de leurs fonctions. » La croix de Saint-Louis ne fut supprimée, comme décoration militaire, que le 15 octobre 1792.... | |
| Erckmann-Chatrian - 1869 - 366 Seiten
...décorations, pour « lesquels on exigeait des titres de noblesse, ni « aucune supériorité que celles des fonctionnaires « publics dans l'exercice de leurs...hérédité d'aucun office « public. Il n'ya plus ni jurandes ni corpora;i tions de professions, arts & métiers. « La loi ne reconnaît plus de vœux... | |
| Emile Erckmann, Erckmann-Chatrian - 1869 - 370 Seiten
...décorations, pour « lesquels on exigeait des titres de noblesse, ni « aucune supériorité que celles des fonctionnaires « publics dans l'exercice de leurs...hérédité d'aucun office « public. Il n'ya plus ni jurandes ni corpora(t tions de professions, arts & métiers. « La loi ne reconnaît plus de vœux... | |
| 1870 - 782 Seiten
...aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. \ II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie... | |
| Désiré Dalloz - 1852 - 556 Seiten
...88i,9T75», 996 *•. 1852. 2 UT. 7i. vint expliquer ce nouveau principe en déclarant « qu'il n'ya plus aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. » — Ce principe de l'égalité civile, acquis désormais . la France, a été fécond en heureux... | |
| Georges François Prat - 1874 - 704 Seiten
...d'utilité publique, décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse ou <|ui supposeraient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. La Constitution garantit la liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être... | |
| Joseph-Dominique-Aldebert de Pineton comte de Chambrun - 1874 - 60 Seiten
...s'inspirait d'idées analogues, de sentiments pareils, lorsqu'elle déclarait « qu'il n'y avait plus aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. » Et, s'il est permis de se citer, je continuais cette doctrine lorsque j'écrivais : « Les fonctionnaires... | |
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