 | Eugène Blum - 1909 - 356 Seiten
...et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou des décorations pour lesquelles on exigeait des preuves...hérédité d'aucun office public « Il n'ya plus ni, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit... | |
 | 1913 - 940 Seiten
...prerogatives qui en derivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou decorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse,...supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre superiorite que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Die Geltendmachung... | |
 | 1912 - 892 Seiten
...prerogatives qui en derivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou decorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse,...qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucuno autre superiorite que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Die... | |
 | 1914 - 554 Seiten
...aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles...supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exereice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 Seiten
...aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de ohevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune... | |
 | Félix Moreau - 1917 - 646 Seiten
...de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait desjjreuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de...dans l'exercice de leurs fonctions... Il n'ya plus pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun... | |
 | Henri Carré - 1920 - 684 Seiten
...aucuns titres, dénominations et prérogatives qui en « dérivent, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des « corporations ou décorations pour lesquelles...supposaient des distinctions « de naissance, ni aucune supériorité que celle des fonction« naires publics dans l'exercice de leurs fonctions (1). » Le... | |
 | Lorenz von Stein - 1921 - 570 Seiten
...prerogatives qui en derivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou decorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse,...supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre superiorite, que celle des fonctionnaires publies dans l'exercice de leurs fonctions. An diese vollkommene... | |
 | Lorenz von Stein - 1921 - 614 Seiten
...ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou decorations pour lesquellcs on 'cxigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre superiorite, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. An diese vollkommene... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 Seiten
...on exigeait des p_reuye£ de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance,TB"Sùcune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — n n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune... | |
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Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune... 
