| France - 1822 - 802 Seiten
...ma. Il ya violence , lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable , el qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa...fortune à un mal considérable et présent. — On a épard , en cette matière , à L'âge , au sexe et à la condition des personnes. 1 1 1 ->. La violence... | |
| 1838 - 406 Seiten
...obligation, il est vrai aussi qu'il n'ya de violence morale qu'autant que la cause d'où elle résulte est de nature à faire impression sur une personne...peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou ses biens à un mal considérable et présent ; qu U faut encore a voir égard à l'âge, aux sexe... | |
| France - 1825 - 898 Seiten
...nulli exercée par un tiers autre que celu vcntion a été faite.— G. 1117. — P. 4Ôo. i 112. Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression...raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'expoaer sa personne ou ea fortune On a égard, en cette matiéro à l'âge, au sexe et à la connon... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 Seiten
...ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite. XII. Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression...l'âge, au sexe, et à la condition des personnes. XIII. La violence est une cause de 'nullité du contrat, non-seulement lorsqu'elle a été exercée... | |
| P. Antoine Fenet - 1827 - 798 Seiten
...que lorsqu'elle était ma de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle a pu lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa...l'âge , au sexe , et à la condition des personnes. 11. La violence annulle le contrat, non-seulement lors- m3 qu'elle a été exercée sur la partie contractante,... | |
| Chardon (M., Olivier-Jacques), Olivier Jacques Chardon - 1828 - 484 Seiten
...«ll ya violence lorsqu'elle est de na» ture à faire impression sur une personne rai» sonnable , et qu'elle peut lui inspirer la crainte » d'exposer...sa fortune à un mal » considérable et présent. » Or , qui pourrait se refuser à voir le débiteur d'un usurier, dans cet état de crainte, d'exposer... | |
| P. Antoine Fenet - 1828 - 854 Seiten
...la condition des personnes. Il faut, comme dans la loi romaine, que ce soit une violence qui puisse inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. La loi romaine n'avait égard qu'à la crainte du père pour "" ses enfans ; la crainte des enfans... | |
| Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 Seiten
...exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite (1111). •> « II ya violence , lorsqu'elle est de nature à faire impression...l'âge , au sexe et à la condition des personnes (1112). » « La violence est une cause de nullité du contrat , non*«eulement lorsqu'elle a été... | |
| 1834 - 642 Seiten
...exige que violence employée soit de nature à faire impression sur une îrsonne raisonnable, et puisse lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent, elle est loin d'admettre comme cause de nullité de simples obsessions , de simples importunités,... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 Seiten
...considérable et présent, metum prœsentem , non suspicionem inferendi ejus. L. g. ff. de Metûs causa, 4, 2. On a égard, en cette matière, à l'âge* au sexe et à la condition des personnes (1112). Telle violence qui ne serait pas suffisante pour intimider un homme dans la force de l'âge... | |
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