...serait nulle, dans tous les cas, comme contractée sans cause, ainsi que nous le dirons tout à l'heure. qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable (C. Nap., art. 1112). Il est indifférent que la violence ait été exercée par un tiers autre que...

...extorqué sous son influence directe et décisive. Dijon, 24 mai 1865 (Dev., 66, II, 64). 1112. — Ilya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression...l'âge, au sexe et à la condition des personnes. 411. Ce texte (auquel on peut reprocher comme vice de rédaction ces mots : « Il ya violence, lorsqu'elle...

...été eiercée par un tiers autre que celui an profit duquel ¡a convention a été faite. 1112. Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression...raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'eiposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. — On a égard, ен cette...

...raisonnable; on a, du reste, égard au sexe, à l'âge et à la condition de la personne. Elle doit inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. LB menace peut- (Art. 1113 et 1114.) La violence . c'est-à-dire dans ce cas la «Iitl'o<ïen'"c»lllée...

...deux cas, la volonté n'a pas été libre, le consentement n'a pas été complet (l). 1112. — II ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression...l'âge, au sexe et à la condition des personnes. 411. Ce texte (auquel on peut reprocher comme vice de rédaction ces mots : « II ya violence, lorsqu'elle...

...l'une ni l'autre des deux choses dont on me laissait l'alternative. » 1499. Il ya violence morale lorsqu'elle est de nature à faire impression sur...peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne et sa fortune à un mal considérable (2). On doit donc considérer moins le fait de violence en lui-même,...

...choses dont on me laissait l'alternative. » I499. Il ya violence morale lorsqu'elle est de nature ;\ faire impression sur une personne raisonnable, et...peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne et sa fortune a un mal considérable (2). On doit donc considérer moins le fait de violence en lui-même,...

...duquel la convention a été faite. [802, 804, 810, 813 à 818, 969, 971, 1535, 1642.] 813. (1112) Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression...l'âge, au sexe et à la condition des personnes. 814. (1113) La violence est une cause de nullité du contrat, non-seulement lorsqu'elle a été exercée...

...l'exercer "vil faut, de plus, qu'elle soit de nature à faire impression sur un homme raisonnable et à lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent ".La seule crainte révérentielle, envers des personnes auxquelles nous devons le respect, sans qu'il...

...vicié. Aussi l'article 180 ne distingue pas, ce qui décide la question. L'article 1112 dit « qu'il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression...l'âge, au sexe et à la condition des personnes. » Est-ce que cela n'est pas vrai aussi pour le mariage? dit-on. Quoi, on écouterait un vieillard...